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JORF n°279 du 2 décembre 1998
Arrêté du 12 novembre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/47/CE de la Commission du 25 juin 1998 incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/1998 page 18170 à 18171
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98-47CE DE LA COMMISSION DU 25-06-1998 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZOXYSTROBINE) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91-414CE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DE L'ART. 9-IV DU DECRET 94359 DU 05-05-1994.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE COMPLETEE PAR LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou