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JORF n°270 du 21 novembre 1997
Arrêté du 12 novembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités pharmaceutiques suivantes :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
: :
....................................
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ANNEXE JOINTE: 12 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 12 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Le directeur général de la santé,
J. Ménard