JORF n°275 du 27 novembre 1997

Art. 22. - L'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.


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Art. 22. - L'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.