JORF n°271 du 21 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts,

Arrête :

Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricoles,
option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux forestiers, est établie comme suit :
- brevet d'études professionnelles agricoles, option Sylviculture et travaux forestiers (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
- brevet de technicien agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
- brevet de technicien agricole, option Gestion et conduite des chantiers forestiers ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ; - brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.

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Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

EN APPLICATION DE L'ART. 7 (1EREMENT) DU DECRET 951086 DU 09-10-1995,LA LISTE DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE D'UN NIVEAU AU MOINS EQUIVALENT A CELUI DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE,SPECIALITE TRAVAUX FORESTIERS,EST Y ETABLIE.

Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel