JORF n°271 du 21 novembre 1996

Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricoles,
option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux forestiers, est établie comme suit :
- brevet d'études professionnelles agricoles, option Sylviculture et travaux forestiers (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
- brevet de technicien agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
- brevet de technicien agricole, option Gestion et conduite des chantiers forestiers ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ; - brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.


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Version 1

Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricoles,

option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux forestiers, est établie comme suit :

- brevet d'études professionnelles agricoles, option Sylviculture et travaux forestiers (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;

- brevet de technicien agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;

- brevet de technicien agricole, option Gestion et conduite des chantiers forestiers ;

- brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ; - brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.