JORF n°279 du 30 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 novembre 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la déviation de route départementale 31 du département d'Indre-et-Loire, comprise entre le lieudit La Touche et l'échangeur R.N.
76-R.D. 31, d'une longueur de 865 mètres et figurée au bleu sur le plan au 1/20 000 annexé audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 novembre 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la déviation de route départementale 31 du département d'Indre-et-Loire, comprise entre le lieudit La Touche et l'échangeur R.N.

76-R.D. 31, d'une longueur de 865 mètres et figurée au bleu sur le plan au 1/20 000 annexé audit arrêté.