JORF n°279 du 30 novembre 1996

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex,
soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex,

soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.