Arrête:
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JORF n°268 du 18 novembre 1992
Arrêté du 12 novembre 1992
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Simon, chef de cabinet.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. (JACQUES) SIMON,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 12 novembre 1992.
ANDRE LAIGNEL