Arrête:
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JORF n°266 du 15 novembre 1992
Arrêté du 12 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 11 juin 1992 portant nomination de M. Morel en qualité de directeur du personnel et des services généraux;
Vu l'arrêté du 30 avril 1986 relatif à l'organisation de la direction du personnel et des services généraux;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 portant délégation permanente de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services généraux, M. Philippe Parini, chef de service,
et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Mireille Dietrich, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mlle Nathalie Régis, M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Geneviève Levert, M. Frédéric Sans, administrateurs civils, M. Dominique Prince et Mme Martine Prince, attachés principaux d'administration centrale, Mlle Brigitte Arpin, Mlle Béatrice Kuper, Mlle Frédérique Nion, Mme Stéphane Tellier-Marx, Mme Claude Vulliez, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mlle Nathalie Régis et de M. Frédéric Sans, M.
Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. François Mahéas, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
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