JORF n°275 du 26 novembre 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 7000000 F dont l'objet est le programme de développement de l'aéroport d'Aulnat (tranche 1991).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 7000000 F dont l'objet est le programme de développement de l'aéroport d'Aulnat (tranche 1991).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service géré.