JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 3. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 15 novembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 15 novembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.