JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Aux articles 1er, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, les termes: <<établissement central des essences>> ou <<établissement central du service des essences des armées à Nancy>> sont remplacés par: <<établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy>>.


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Version 1

Art. 1er. - Aux articles 1er, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, les termes: <<établissement central des essences>> ou <<établissement central du service des essences des armées à Nancy>> sont remplacés par: <<établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy>>.