Abrogé5 décembre 1999
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 5 décembre 1999
Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 1986
Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 5 décembre 1999
Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 1999
En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au samedi 4 décembre 1999
Source : Légifrance