Arrêté du 12 mars 2025

Article 3

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Article 3

La composition du jury et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Composition du jury et nombre de postes

Résumé. Le texte indique qu’un futur arrêté précisera qui fera partie du jury et combien de places seront offertes.

La composition du jury et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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