Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Surnateum - Muséum d'Histoire Surnaturelle, Bruxelles, Belgique ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « FANTÔMES » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 21 juin 2025 au 28 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mai 2025 au 11 octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.