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Arrêté du 12 mars 2025

JORF n°0063 du 14 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 12 mars 2025 : protection des œuvres prêtées

Résumé Le gouvernement français protège deux pièces italiennes exposées au Centre Pompidou‑Metz pendant l’exposition « Dimanche sans fin ».
Mots-clés : culture patrimoine législation

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 mars 2025, les biens culturels suivants :

- Italie, Relief votif avec trois Aglaurides, dit Gradiva, IIe siècle av. J.-C. (d'après un original grec du IVe siècle av. J.-C.), marbre, 89 × 74 × 12 cm, inv. : MV.1284.0.0,

appartenant aux Musei Vaticani, Museo Chiaramonti, Vatican, Cité du Vatican ;

- Maurizio CATTELAN (1960-), 157.000.000, 1992, coffre-fort fracturé, 142 × 74 × 79 cm,

appartenant au GAMeC - Galleria d'Arte Moderna e Contemporanea, Bergame, Italie,
prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « DIMANCHE SANS FIN. MAURIZIO CATTELAN ET LA COLLECTION DU CENTRE POMPIDOU » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 8 mai 2025 au 2 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2025 au 2 mars 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 mars 2025, les biens culturels suivants :

- Italie, Relief votif avec trois Aglaurides, dit Gradiva, IIe siècle av. J.-C. (d'après un original grec du IVe siècle av. J.-C.), marbre, 89 × 74 × 12 cm, inv. : MV.1284.0.0,

appartenant aux Musei Vaticani, Museo Chiaramonti, Vatican, Cité du Vatican ;

- Maurizio CATTELAN (1960-), 157.000.000, 1992, coffre-fort fracturé, 142 × 74 × 79 cm,

appartenant au GAMeC - Galleria d'Arte Moderna e Contemporanea, Bergame, Italie,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « DIMANCHE SANS FIN. MAURIZIO CATTELAN ET LA COLLECTION DU CENTRE POMPIDOU » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 8 mai 2025 au 2 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2025 au 2 mars 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.