Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des allocations budgétaires en vue du programme financier
Résumé Le gouvernement retire les fonds prévus dans le budget pour l'année prochaine.
Mots-clés : Budget général Finances publiques Annulation de crédits
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 1 300 000 € en autorisations d'engagement et de 35 466 091 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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