Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits budgétaires pour l’année 2024
Résumé Le gouvernement annule environ un milliard cinq cents millions d’euros destinés aux programmes du budget général pour l’année 2024.
Mots-clés : Budget Finances publiques
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 733 676 027 € en autorisations d'engagement et de 809 218 539 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version