Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des références produit Vascutek
Résumé Les codes THP2628x100 à THP3240x150 pour les dispositifs médicaux de la société Vascutek ne seront plus remboursés.
Mots-clés : Remboursement Dispositifs médicaux Vascutek Radiation
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 3, dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) », dans le code 3293646, les références suivantes sont radiées :
« THP2628x100, THP2830x100, THP3032x100, THP3034x100, THP3036x100, THP3238x100, THP3240x100, THP2628x150, THP2830x150, THP3032x150, THP3034x150, THP3036x150, THP3238x150, THP3240x150 ».
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