Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant n° 203 relatif à la prévoyance et aux frais de santé dans la convention collective ÉCLAT
Résumé L'avenant 203 sur la santé et la prévoyance s'applique maintenant à tous les employeurs et salariés de la convention collective ÉCLAT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
1 version