Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°49 relatif au régime de prévoyance collective
Résumé Les règles de prévoyance pour les charcutiers sont obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, à la convention collective nationale susvisée.
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