Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 14 novembre 2023
Résumé Tous les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance pour les non-cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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