Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants de 2023 dans l'industrie pharmaceutique
Résumé Tout le monde dans l'industrie pharmaceutique doit suivre les nouvelles règles de santé et de prévoyance de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de :
- l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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