Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant à la convention collective
Résumé Un changement dans les règles des organismes de formation doit être respecté par tous les employeurs et salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale susvisée.
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