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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ à la retraite du Président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Le président des tribunaux administratifs va partir à la retraite le 1er septembre 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024, M. Christian SOGNO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024.
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