Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour 2023
Résumé En 2023, des crédits budgétaires sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 60 434 € en autorisations d'engagement et de 6 466 675 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version