Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2023
Résumé Un arrêté a supprimé des crédits pour 2023 pour les programmes du budget général.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 90 183 165 € en autorisations d'engagement et de 36 612 103 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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