JORF n°0063 du 15 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour 2023

Résumé 79 millions et 134 millions d'euros sont annulés pour 2023, conformément aux programmes budgétaires.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 79 403 150 € en autorisations d'engagement et de 133 986 791 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 79 403 150 € en autorisations d'engagement et de 133 986 791 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.