Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouvel agent comptable pour l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Résumé M. Frédéric PANNIER prend la place de Mme Catherine DANO-EVENO comme agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 12 mars 2024, M. Frédéric PANNIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de Mme Catherine DANO-EVENO.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
1 version