Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé L'association ELVEA 85 est reconnue officiellement comme un groupe de producteurs de bovins.
L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 85 dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 01 2221, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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