Créé le 18 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du Trésor dans la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le directeur général du Trésor doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.