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Arrêté du 12 mars 2021

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour les programmes écologiques et le plan de relance

Résumé. En 2021, le gouvernement a réservé 156 millions d'euros pour un programme budgétaire, après avoir annulé la même somme en 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2020

Résumé. En 2020, 156 418 273 euros de budget ont été annulés.

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 156 418 273 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2021

Résumé. En 2021, 156 millions d'euros sont réservés pour un programme budgétaire.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits pour un montant de 156 418 273 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les programmes écologiques et le plan de relance, en ajoutant ou supprimant des fonds.

Fait le 12 mars 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Arrêté du 12 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe