JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2014, est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section A n° 260 d'une contenance de 153 mètres carrés, situé 54, boulevard Desgranges, à Sceaux (Hauts-de-Seine), tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le recteur de l'académie de Versailles est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2014, est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section A n° 260 d'une contenance de 153 mètres carrés, situé 54, boulevard Desgranges, à Sceaux (Hauts-de-Seine), tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Le recteur de l'académie de Versailles est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.