En vigueur depuis le 28 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.