Arrêté du 12 mars 2014

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2016, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Source : Légifrance