Arrêté du 12 mars 2014

Article 5

Créé le 28 mars 2014

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014