Arrêté du 12 mars 2014

Article 2

Créé le 28 mars 2014

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014