JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MARQUET (Thérèse), épouse VIRAT, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.
Mme SAYET (Dominique), épouse DEPARIS, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MARQUET (Thérèse), épouse VIRAT, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.

Mme SAYET (Dominique), épouse DEPARIS, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire.