Article 4
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 145 La Courtine, est abrogé.
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JORF n°0072 du 26 mars 2008
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 145 La Courtine, est abrogé.