JORF n°83 du 7 avril 2007

Article 4

Article 4

Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :

| MISSION |GROUPE DE L'INDEMINITÉ
de résidence| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé)| 11 | | Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie A : attaché et assimilé) | 15 | | Assistant principal/assistant (agent de catégorie B et assimilé) | 18 | | Secrétaire principal/secrétaire (agent de catégorie C et assimilé) | 24 |


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Version 1

Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :

MISSION

GROUPE DE L'INDEMINITÉ

de résidence

Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé)

11

Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie A : attaché et assimilé)

15

Assistant principal/assistant (agent de catégorie B et assimilé)

18

Secrétaire principal/secrétaire (agent de catégorie C et assimilé)

24