JORF n°83 du 7 avril 2007

Article 3

Article 3

Les personnels concernés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.


Historique des versions

Version 1

Les personnels concernés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.