JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 3

Article 3

La commission se réunit en séance plénière au moins une fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Tout membre de la commission peut proposer l'inscription à l'ordre du jour d'un sujet particulier relevant des compétences de la commission.
Les membres de la première sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins deux fois par an.
Pour les questions d'ordre artistique, les membres de la seconde sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins trois fois par an.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives peut également inviter toute personne pour participer aux travaux de la commission en raison des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.


Historique des versions

Version 1

La commission se réunit en séance plénière au moins une fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le président.

Tout membre de la commission peut proposer l'inscription à l'ordre du jour d'un sujet particulier relevant des compétences de la commission.

Les membres de la première sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins deux fois par an.

Pour les questions d'ordre artistique, les membres de la seconde sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins trois fois par an.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives peut également inviter toute personne pour participer aux travaux de la commission en raison des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour.

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.