Article 7
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
- Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
- un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
- un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse. - Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus.
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