Arrêté du 12 mars 2007

Article 7

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Article 7

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
- un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
- un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus.

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