Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers en date du 12 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Michel Pinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers en date du 12 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Michel Pinet.

Historique des versions

Source : Légifrance