JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2004, Mme Geneviève, Marguerite, Françoise Leguillette, épouse Monnier, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 février 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2004, Mme Geneviève, Marguerite, Françoise Leguillette, épouse Monnier, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 février 2004.