JORF n°155 du 6 juillet 2003

Article 51

Article 51

Si le flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent :

I. - Pour la fabrication des verres de télévision (cônes et écrans), la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 3 mg/Nm3 (exprimée en Pb) à la fois en ce qui concerne les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes.

II. - Dans les autres cas, la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 1 mg/Nm3 (exprimée en Pb) à la fois en ce qui concerne les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes.


Historique des versions

Version 1

Si le flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent :

I. - Pour la fabrication des verres de télévision (cônes et écrans), la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 3 mg/Nm

3

(exprimée en Pb) à la fois en ce qui concerne les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes.

II. - Dans les autres cas, la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 1 mg/Nm

3

(exprimée en Pb) à la fois en ce qui concerne les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes.