JORF n°155 du 6 juillet 2003

Article 28

Article 28

Les valeurs limites d’émissions sont fixées dans l’arrêté d’autorisation. Elles ne dépassent pas les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Elles sont définies sur la base de l’emploi de techniques les plus efficaces pour la protection de l’environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire l’utilisation d’une technique ou d’une technologie spécifique et en prenant en considération les caractéristiques de l’installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l’environnement.


Historique des versions

Version 2

Les valeurs limites d’émissions sont fixées dans larrêté dautorisation. Elles ne dépassent pas les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Elles sont définies sur la base de lemploi de techniques les plus efficaces pour la protection de l’environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire l’utilisation d’une technique ou d’une technologie spécifique et en prenant en considération les caractéristiques de l’installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de lenvironnement.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 juillet 2003

Les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté d'autorisation. Elles ne dépassent pas les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Elles sont définies sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, et des caractéristiques particulières de l'environnement.