Arrêté du 12 mars 2003

Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en oeuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.

Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux
Article 79