Est annulé sur 2001 un crédit de 424 672 958 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2002
Article 1
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Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 424 672 958 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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