Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est modifié comme suit :
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