I. - Association Les Amis de La Source
maison d'enfant La Source (04140 Seyne-les-Alpes)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association soutien de la Dordogne (ASD)
(24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Aulaye
(24410 Saint-Aulaye)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association service d'éducation spéciale
et de soins à domicile (GEST 21) (30000 Nîmes)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Anada (30000 Nîmes)

Accord collectif du 7 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.